1. Introduction mentions légales

Les présentes pages contiennent les termes et conditions ("Conditions générales d'Utilisation") selon lesquelles vous pouvez utiliser Ileria.com ("le Site"). Veuillez lire attentivement ces conditions générales d’utilisation.

L'utilisation des informations et des services proposés par Ileria.com est soumise à l'acceptation des conditions générales d'utilisation. En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales d’utilisation.Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales d'Utilisation, vous ne devez pas utiliser ce Site et les services y afférentsLe site est édité par la Sarl Hexa-concept dénommé  "l’éditeur"Hébergement des données
Le site et les données sont hébergés et stockées sur des serveurs situés en France. Ces serveurs sont maintenus par la société ESPACE2001
SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France Le site http://www.ileria.com est édité par la société ILERIA: HANNOUN David Technical Contact :
ILERIA
service_commercial@ileria.fr

04 Allée de Hollande TOURS, 37100

Administrative Contact :
Service commercial

ILERIA
service_commercial@ileria.fr
04 allée de Hollande TOURS, 37100

ILERIA est une Sarl à capital variable au capital de 7622 euros, inscrit au registre du commerce et des sociétés de TOURS
SIRET 509 607 867 00017 . Ileria pourra modifier les présentes Conditions générales d'Utilisation à tout moment. Nous vous conseillons de les visiter périodiquement afin de prendre connaissance des Conditions générales d'Utilisation en vigueur. Les expressions "Vous" et "Utilisateur(s)", telles qu’utilisées dans les présentes, signifient toutes personnes physiques et/ou morales accédant au Site.

2. Droit d'auteur

Ce site internet contient plusieurs types de données et d’informations qui sont protégées par le droit des marques et le droit d’auteur. C’est pourquoi il est interdit de télécharger, de copier ou de distribuer, tout ou en partie, ce site internet. Cependant, nous vous autorisons à réaliser des copies techniques pour la lecture ou la navigation, ainsi que des copies permanentes pour votre usage personnel. Vous n'êtes pas autorisé à réaliser un lien, lien hypertexte ou lien image vers le site internet sans l’autorisation préalable de l’éditeur.  

3. Téléchargements

4 .Conditions d’utilisation

Les utilisateurs ne peuvent utiliser le Site pour y transmettre, distribuer, conserver ou détruire tout élément incluant, sans que cela soit limitatif, le Contenu du Site en violation de lois ou règlements en vigueur, d’une manière portant ou pouvant porter atteinte à des droits d’auteurs, des marques, des secrets commerciaux ou d’autres droits de propriété intellectuelle appartenant à autrui, ou à la vie privée ou à d’autres droits personnels d’autrui, qui serait mensonger ou trompeur, discriminatoire, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à l'ordre public, violant les dispositions légales relatives à la presse ou à la protection de la jeunesse ou autrement dommageable à l’égard des tiers, ou qui serait irrespectueux envers Ileria ou les autres utilisateurs du Site qu'ils soient annonceurs ou candidats.

Il est interdit aux utilisateurs de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte à la sécurité du site Ileria, incluant, sans que cela soit limitatif, (a) accéder à des données non destinées à cet utilisateur ou se connecter à un serveur ou sur un compte d’utilisateur auquel il n’est pas autorisé à accéder,  tenter de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou d’enfreindre des mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation, tenter d’interférer avec le service fourni à tout utilisateur, hébergeur ou réseau, incluant, sans limitation, au moyen du téléchargement d’un virus informatique , d’une surcharge, de "flooding", "spamming", "mailbombing" ou "crashing" ou contrefaire toute adresse TCP/IP ou toute partie de l’information d’en-tête de tout courrier électronique ou toute intervention sur un forum.

La violation de la sécurité du système ou du réseau peut mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur. Ileria contrôlera les faits qui pourraient impliquer de telles violations et pourra avoir recours à, et coopérer avec, les autorités publiques afin de poursuivre les utilisateurs impliqués dans de telles violations. Nous supprimerons les comptes de tout titulaire de compte et bloquerons l’accès à notre Site à tout utilisateur qui serait en violation des présentes Conditions d'Utilisation. Nous nous réservons le droit d’entreprendre ces actions à tout moment, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, et sans responsabilité de notre part à l’égard du titulaire de compte désabonné ou à l’égard de l’utilisateur dont l’accès est bloqué.

5. Dépôt de CV ou d'Offres d'emploi

Pour déposer votre CV ou votre offre d'emploi sur le site Annoncemplois, vous devez vous enregistrer en nous fournissant des informations actualisées, complètes et précises, sincères et véritables comme demandé dans le formulaire d'enregistrement et en choisissant un mot de passe et un nom d'utilisateur.

Vous consentez à maintenir et mettre à jour ces données d'enregistrement pour qu’elles soient toujours sincères et véritables.Les informations collectée par Annoncemplois auprès des utilisateurs seront utilisées uniquement pour des services liées au recrutement, comme la consultation de CV / d'offres, la présentation d'entreprises ou la sélection de candidats.

Dans le cadre de ses divers partenariats avec d'autres sites internet, les informations visibles sur le site de Ileria, pourront être visibles sur les sites partenaires.

Vous devez vous assurer que votre mot de passe et votre nom d'utilisateur sont tenus sûrs et confidentiels et non révélés à une autre personne. En outre, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités se déroulant sous votre compte. Ileria ne serait tenu être responsable de toute activité frauduleuses de votre compte et ce quel que soit le moyen utiliser par le pirate pour obtenir l’accès à votre compte.Vous vous engager à notifier immédiatement à Ileria toute utilisation non autorisée de votre compte ainsi que toute autre infraction à la sécurité.  

6. Données sensibles

Veuillez noter qu’un listing d’emplois pourrait être publié par une société ou une personne physique qui pourrait utiliser vos données personnelles à d’autres fins que celles visées. Nous ne pouvons le contrôler. C’est pourquoi vous devez vérifier l’identité de tous les tiers auxquels vous envoyez vos données personnelles. Par exemple, n’envoyez jamais de données personnelles à une adresse courrier électronique privée. Nous vous conseillons de ne pas fournir à un recruteur certaines données sensibles, même s’il les demande. Ces données sensibles comprennent, sans s’y limiter, votre numéro d’identification personnel, votre numéro de sécurité sociale, votre numéro de carte de crédit et vos informations bancaires. 

 8. Pièces jointes, Contenu

 Veuillez vous assurer que vous ne téléchargez pas de pièces jointes sur le site contenant des vers ou des virus. Les détails personnels fournis à Annoncemplois ne doivent pas contenir les éléments suivants:

• Informations sur des maladies
• Informations sur une grossesse
• Toutes informations concernant l’origine ethnique, l’opinion politique, les croyances religieuses ou philosophiques, l’appartenance à un syndicat, la santé et l’orientation sexuelle
• Des informations diffamatoires ou calomnieuses
• Des informations sans lien raisonnable avec le profil d’emploi

Les informations que vous envoyez aux sites doivent être exactes et ne doivent pas porter atteinte à la législation et les régulations applicables ou violer les mesures publiques (« Contenu Illégal »). Veuillez noter que vous vous engagez à nous dédommager de toutes plaintes introduites contre nous suite au fait que vous avez téléchargé un contenu illégal sur notre site.

8. Respect de la vie privée

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations que vous fournirez. Vous pouvez exercer ce droit directement sur le site par notre rubrique contact ou en nous contactant par email à contact(arobase)ileria.com   

9. Conditions d’accès

L’accès au site est gratuit pour les candidats qui peuvent tout à loisir créer un CV  et ou consulter les offres d’emplois. Pour se faire ils devront créer un compte candidat et s’engager à respecter en tous point les présentes conditions générales d’utilisation.  

Le dépôt d’une offre d’emploi est payant au tarif en vigueur sur le site. Ce tarif comporte deux formules principales:

-La première est un paiement à l’acte ou à l’annonce. L’annonce est publiée sur le site pendant une durée choisie en contrepartie du règlement correspondant.

-La deuxième est un abonnement pour l’employeur à périodicité choisie lui permettant d’avoir en ligne en permanence de 5 à un nombre illimité d’annonces sur le site suivant l’option de son choix.

Le choix de la formule principale se fait dés l’inscription, sachant qu’il est toujours possible de passer de la formule à l’acte à un abonnement. Le contraire est impossible sans résiliation préalable de l’abonnement.Condition de résiliation.La résiliation de l’abonnement peut se faire à tous moment par simple mail adressé à Ileria.La cotisation échue reste bien entendu dû à Ileria, aucun prorata de cotisation ne sera remboursé.Pour le paiement à l’acte il n’y à pas de résiliation puisqu’aucun engagement.

Des codes de réduction peuvent être fournit aux recruteurs pour bénéficier de remises particulières sur le coût des annonces et ou des abonnements. Ces codes promotionnels sont distribués à la seule discrétion d'ileria et en tout état de cause ont une durée de vie limité. Cette durée sera fournit avec le code par Ileria.Quel qu'en soit le motif invoqué par son utilisateur la durée de vie d'un code promotionnel ne sera en aucun cas prolongé.

10. Responsabilité

Ileria  ne peut être tenu pour responsable, à quelque titre que ce soit, du contenu des informations fournies par les candidats et les recruteurs. La seule responsabilité de l'auteur voir de l'utilisateur qui les aura communiquées pourra être engagée. Cependant, dès lors que son attention est attirée par un de ses membres, et/ou un tiers, sur le contenu illicite de certains dépôts, en violation avec les conditions d'utilisation, Ileria  se réserve le droit de supprimer sans préavis ni indemnités tout ou partie de ces éléments et, le cas échéant, de mettre un terme à toute adhésion, quelle que soit la raison d'une telle décision, sans aucun avertissement préalable et sans que cela donne droit à un quelconque dédommagement, ni remboursement.

En tout état de cause et dans la limite des lois et règlements en vigueur, la responsabilité d’Ileria résultant ou relative à son site ou à ses sites partenaires ou à votre usage du contenu du site n’excédera en aucun cas 200 euros.  

Ileria s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la meilleure qualité de service possible. Cependant Ileria  ne peut être tenue pour responsable des dysfonctionnements intervenant sur le réseau Internet et/ou chez les providers hébergeant les différentes parties du site. De même Ileria ne saurait être tenu pour responsable de la qualité des candidatures (réponses aux annonces, CV.) : en effet, Ileria ne joue qu’un rôle d’intermédiaire entre les candidats et les recruteurs mais ne participe en aucun cas aux recrutements à quelque étape que ce soit.

11. Litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Marseille qui est le siège de l’éditeur.